Voici une version générale des Conditions Générales de Vente (CGV) pour la société Éclair Nettoyage. Vous pouvez adapter ces CGV en fonction de vos spécificités et de la législation applicable en France.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Éclair Nettoyage
Date de dernière mise à jour : 15/11/2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Éclair Nettoyage et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de nettoyage, débarras et entretien. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Éclair Nettoyage propose les services suivants :

Nettoyage (standard ou extrême)
Débarras d'espaces privés ou professionnels
Entretien de locaux professionnels, copropriétés et bases vie de chantiers

Le détail des prestations est défini dans les devis ou contrats établis avec chaque client.

3. Devis et validation de commande

Devis personnalisé : Chaque demande fait l’objet d’un devis gratuit détaillant les prestations, les délais, et les coûts.
Validation : La commande est confirmée à réception du devis signé par le client, accompagné de l’acompte prévu (si applicable).
Durée de validité du devis : Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

4. Tarifs et frais de déplacement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et comprennent toutes taxes applicables (TVA).
Les frais de déplacement sont à la charge du client et sont précisés dans le devis.
Toute prestation additionnelle non incluse dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Modalités de paiement

Paiement : Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (virement, ou espèces).
Acompte : Un acompte de [30%] peut être demandé lors de la signature du devis.
Délais de paiement : Le solde est à régler au plus tard à la fin de l’intervention.
Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de taux légal en vigueur seront appliquées.

6. Obligations de la société Éclair Nettoyage

Fournir des prestations conformes au devis et respectant les normes d’hygiène et de sécurité.
Intervenir dans les délais convenus, sauf en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
Respecter la confidentialité des données et informations du client.

7. Obligations du client

Mettre à disposition les accès nécessaires aux locaux pour l’exécution des prestations.
Informer Éclair Nettoyage de toute contrainte particulière (objets fragiles, accès spécifiques, etc.).
Régler les sommes dues dans les délais convenus.

8. Annulation ou modification de commande

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit au moins 48 heures avant l’intervention.
En cas d’annulation tardive, des frais d’annulation équivalant à 30% du montant total du devis pourront être facturés.

9. Limitation de responsabilité

Éclair Nettoyage décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'informations erronées ou d’instructions incomplètes fournies par le client.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la prestation facturée.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après l’intervention.
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société Éclair Nettoyage.

11. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles du client collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

12. Force majeure

La société Éclair Nettoyage ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dus à des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, etc.).

13. Acceptation des CGV

La signature d’un devis ou la passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Éclair Nettoyage vous remercie pour votre confiance et reste à votre disposition pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente.

Contact :

Téléphone : 0658619436
Email : eclairnettoyagefr@gmail.com
Adresse : [votre adresse]

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